Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Brazeau dépose le projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice McCallum, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Boisvenu dépose le projet de loi S-255, Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un partenaire intime, de son propre enfant ou de l’enfant d’un partenaire intime).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 mars 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.—Document parlementaire n^o 1/44-1330S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2022 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.—Document parlementaire n^o 1/44-1331S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 juin 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant la Conférence de Vienne sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.—Document parlementaire n^o 1/44-1332S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1333S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 juin 2022 par l’honorable sénateur Cormier, concernant l’engagement du Canada à l’égard de la lutte au VIH-sida — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1334S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 juin 2022 par l’honorable sénateur Cormier, concernant l’engagement du Canada à l’égard de la lutte au VIH-sida — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1335S.

Ordre du jour

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerPlettRichardsSeidmanWells—14

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBellemareBlackBoehmBonifaceBoveyBrazeauBussonClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DuncanDupuisFrancisGagnéGerbaGignacGoldKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMcCallumMégieMoncionOmidvarOslerPatePetitclercQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSorensenWooYussuff—45

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

GreeneMcPhedranVerner—3

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 5, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport annuel 2021 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l’application de la loi par la GRC, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 25.1 à 25.4.—Document parlementaire n^o 1/44-1327.

Rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire n^o 1/44-1328.

Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2022, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1329.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 2 novembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 2 novembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 2 novembre 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 2 novembre 2022).